Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Le site fenetres-pvc-alu-bois.fr est un service d'information et de mise en relation gratuit, édité par Mostapha L., Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial WebZynth (contact : contact@webzynth.com). Il permet aux utilisateurs d'obtenir des devis pour des travaux de remplacement de fenêtres PVC, aluminium ou bois auprès d'artisans qualifiés RGE.

L'accès au site et l'utilisation de ses services sont soumis aux présentes CGU. L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis ni indemnité.

3. Nature du service de mise en relation

L'éditeur agit uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Il n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les artisans. À ce titre :

• L'éditeur ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou le prix des prestations proposées par les artisans.
• L'utilisateur est seul responsable du choix du prestataire et de la conclusion du contrat de travaux.
• Tout litige relatif aux travaux relève exclusivement de la relation entre l'utilisateur et l'artisan.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la soumission du formulaire de devis.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas soumettre de demandes de devis fictives ou abusives.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.

5. Informations sur les aides financières

Les informations relatives aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA réduite) sont fournies à titre indicatif sur la base de la réglementation en vigueur au moment de la rédaction. Ces dispositifs étant susceptibles d'évoluer, l'éditeur ne saurait garantir leur exactitude à tout moment. L'utilisateur est invité à se rapprocher d'un professionnel ou de l'ANAH pour obtenir des informations actualisées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans accord préalable est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des erreurs dans les informations publiées, ou de l'interruption du service. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes perçues dans le cadre du service d'affiliation à l'origine du litige.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.